Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet boulangeriessecretsdefamille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : STM (SECRETS DE FAMILLE) – SASU au capital de 10 000,00 €
  • Numéro de TVA : FR95902104231
  • Siège social : Centre SIGMA, 1846 Boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël
  • Responsable publication : Axel Krakowski, Gérant
  • Hébergeur : IONOS – 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – +33 9 70 80 89 11
  • Délégué à la protection des données : Contactez-nous à [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site boulangeriessecretsdefamille.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par STM (SECRETS DE FAMILLE), qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis
Le site internet boulangeriessecretsdefamille.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. STM (SECRETS DE FAMILLE) s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
STM (SECRETS DE FAMILLE) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STM (SECRETS DE FAMILLE).

5. Limitations de responsabilité
STM (SECRETS DE FAMILLE) ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site boulangeriessecretsdefamille.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. STM (SECRETS DE FAMILLE) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

6. Gestion des données personnelles
STM (SECRETS DE FAMILLE) s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse : [email protected]

7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site boulangeriessecretsdefamille.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Raphaël.

8. Notification d’incident
En cas d’incident relatif à la sécurité ou la confidentialité des données, STM (SECRETS DE FAMILLE) informera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et prendra toutes les mesures nécessaires.